reclassement social

См. также в других словарях:

• reclassement — [ r(ə)klasmɑ̃ ] n. m. • mil. XIXe; de reclasser 1 ♦ Nouveau classement. ♢ Spécialt Établissement d une nouvelle échelle des traitements, des salaires. Reclassement de la fonction publique. 2 ♦ Affectation (à une nouvelle activité, à une place… …   Encyclopédie Universelle

• Plan social — Plan de sauvegarde de l emploi Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …   Wikipédia en Français

• Camps de transit et de reclassement pour les harkis — Dans le contexte de la fin de la guerre d Algérie, des anciens harkis et leurs familles, menacés en Algérie, ont été rapatriés en France à partir de l été 1962. C est l armée française qui a été chargée de leur transfert, de l hébergement et de l …   Wikipédia en Français

• Plan de reclassement — Le plan de reclassement est un dispositif obligatoire en France lorsqu une société employant plus de 50 salariés envisage de procéder au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours. Cette obligation figure dans …   Wikipédia en Français

• Convention de reclassement personnalisé — L’article 74 de la loi n°2005 32 du 18 janvier 2005 a créé la convention de reclassement personnalisé (CRP) au bénéfice des salariés dont le licenciement économique est envisagé et a renvoyé aux partenaires sociaux le soin d’en définir les… …   Wikipédia en Français

• Plan social — ● Plan social ensemble des mesures qu un employeur doit prendre, dans le cadre d un projet de licenciements pour motif économique, afin d éviter ceux ci ou d en limiter le nombre et afin de favoriser le reclassement des salariés dont le… …   Encyclopédie Universelle

• Plan social —     Définition de Plan social     Voir la rubrique Plan de sauvegarde de l emploi . * * *    Droit du travail: ensemble des mesures prises par l entreprise à l occasion d un licenciement collectif pour motif économique, destiné à éviter des… …   Lexique de Termes Juridiques

• PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) — Par «traitement pénitentiaire», on entend communément, de nos jours, l’ensemble des procédés mis en œuvre à l’égard des délinquants dans l’objectif d’éviter qu’ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie.… …   Encyclopédie Universelle

• UGIF — Union générale des israélites de France L Union générale des israélites de France (UGIF) est un organisme créé par une loi française du 29 novembre 1941 suite à une demande allemande au cours de la Seconde Guerre mondiale. La mission de …   Wikipédia en Français

• Union generale des israelites de France — Union générale des israélites de France L Union générale des israélites de France (UGIF) est un organisme créé par une loi française du 29 novembre 1941 suite à une demande allemande au cours de la Seconde Guerre mondiale. La mission de …   Wikipédia en Français

• Union générale des Israélites de France — L Union générale des israélites de France (UGIF) est un organisme créé par une loi française du 29 novembre 1941 suite à une demande allemande au cours de la Seconde Guerre mondiale. La mission de l UGIF est d assurer la représentation… …   Wikipédia en Français